Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 19 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Conseil d’administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres du comité d’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec.
Le Conseil d’administration peut nommer des médecins à titre de membres substituts.
Décision 2003-12-18, a. 1; Décision 2010-05-21, a. 1.
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